CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vins proposées sur le site internet du Domaine Aschero.

Article 2 – Identification du vendeur

Christophe Aschero
Entreprise individuelle

Adresse :
5 chemin de la Roquette
34120 Tourbes
France

SIRET : 39882536400050
TVA intracommunautaire : FR19398825364

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition sur le site.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine via Colissimo à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le Domaine Aschero se réserve la possibilité de proposer d'autres modes de livraison, notamment Pack & Carry.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés non ouverts, dans leur état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Domaine Aschero dans les meilleurs délais suivant la réception des produits.

Article 10 – Vente d'alcool

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Le client certifie avoir l'âge légal requis pour commander des boissons alcoolisées.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.